Accidents De Travail : La Cnesst Est-elle Le Seul Remède?

L’Union des travailleuses et travailleurs accident?(C)s ou malades est un organisme sans but lucratif fond?(C) en 1975. Une fois la contestation soumise, vous recevrez un accus?(C) de r?(C)ception. La d?(C)cision de la Direction de la r?(C)vision administrative de la CNESST rendra une d?(C)cision dans les mois suivant votre demande de r?(C)vision.

Le dossier, souvent incomplet, peut justifier le d?(C)pôt d’une contestation jusqu’à ce que toutes les informations m?(C)dicales pertinentes soient recueillies. À la suite d’une l?(C)sion professionnelle, le dossier m?(C)dical est souvent peu document?(C), ce qui fait en sorte que peu de rapports m?(C)dicaux sont ?(C)mis et les notes d?(C)taill?(C)es des consultations m?(C)dicales sont indisponibles. L’attente d’investigations radiologiques peut ?(C)galement prendre plusieurs mois, ce qui amène souvent des conclusions non envisag?(C)es en d?(C)but de dossier. Il est à noter que, dans les cas d’accident de travail, l’employeur peut lui aussi contester les d?(C)cisions de la CNESST. Il est primordial, pour un travailleur, de suivre l’?(C)volution de son dossier, oto l’employeur pourra faire renverser des d?(C)cisions qui ?(C)taient initialement en faveur du travailleur.

Pour l’interpr?(C)ter, les tribunaux ont eu recours aux d?(C)finitions courantes et retiennent g?(C)n?(C)ralement qu’il s’agit d’une recrudescence, d'une r?(C)apparition ou d'une reprise de la l?(C)sion professionnelle initialement reconnue et indemnis?(C)e. Il n'est pas n?(C)cessaire qu'un fait accidentel nouveau survienne mais une preuve m?(C)dicale pr?(C)pond?(C)rante est n?(C)cessaire pour l’objectiver et d?(C)montrer la relation causale entre la rechute et l’?(C)v?(C)nement d’origine. Au sens de la L.A.T.M.P., Telugusaahityam.com une maladie professionnelle est une maladie contract?(C)e par le fait ou à l'occasion du travail et qui est caract?(C)ristique de ce travail ou reli?(C)e directement aux risques particuliers de celui-ci.

Si vous choisissez cette option, vous devrez transmettre le formulaire en personne au bureau du Tribunal de votre r?(C)gion ou par la poste ou t?(C)l?(C)copieur. Selon la nature du dossier, le Tribunal rend sa d?(C)cision dans les 2 ou 3 mois suivant la mise en d?(C)lib?(C)r?(C) de l'affaire. Une copie complète de la d?(C)cision de la CNESST doit être jointe à la contestation.

Si vous n’êtes pas pleinement satisfaits de la d?(C)cision en r?(C)vision de la CNESST, une contestation auprès du Tribunal administratif du travail est possible. Si le tout est valid?(C), vous devrez ensuite passer au Tribunal administratif du travail où la CNESST pourra être repr?(C)sent?(C)e par ses avocats, tout comme l’employeur et où vous devrez faire valoir vos points. Toutefois, le d?(C)lai peut être diff?(C)rent dans certaines circonstances.

Cette d?(C)cision peut donc suivre le travailleur durant des ann?(C)es et avoir un impact s?(C)rieux sur les indemnit?(C)s. Lorsque l’employeur reçoit une d?(C)cision de la Commission des normes, de l’?(C)quit?(C), de la sant?(C) et de la s?(C)curit?(C) du travail , le d?(C)lai pour la contester est de 30 jours. Il en est de même lorsque la Direction de la r?(C)vision administrative rend une d?(C)cision qui elle, doit être contest?(C)e dans un d?(C)lai de 45 jours à la suite de sa r?(C)ception. Une gestion ad?(C)quate de votre dossier est essentielle pour s’assurer de b?(C)n?(C)ficier de la totalit?(C) des prestations auxquelles vous êtes en droit de recevoir en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Il est compr?(C)hensible qu’une fois en arrêt de travail, la priorit?(C) d’un accident?(C) soit de se soigner le plus ad?(C)quatement possible afin de bien r?(C)cup?(C)rer de son accident.

Depuis plus de 4 d?(C)cennies, les avocats sp?(C)cialis?(C)s en accident de travail du cabinet Bellemare Avocats ont accompagn?(C) plusieurs victimes dans leurs d?(C)marches contre la CNESST. Appuyez ici pour le formulaire ?(C)lectronique de contestation au tribunal , division de la sant?(C) et de la s?(C)curit?(C) du travail.