Les obligations diffèrent selon la taille de votre entreprise et le groupe prioritaire dont elle fait partie. En cas de doute sur vos obligations à remplir, la CNESST a mis en place cet outil pour vous aider. Qui en d?(C)coulent, vous êtes l?(C)galement tenu d’informer, de former et de superviser vos employ?(C)s de manière ad?(C)quate et de faire tout ce que vous pouvez pour les prot?(C)ger, dans la mesure du raisonnable.
La d?(C)claration des salaires à la CNESST doit être effectu?(C)e avant le 15 mars pour ?(C)viter de payer des p?(C)nalit?(C)s de retard et des int?(C)rêts. Il est à noter que les employeurs employant au moins un salari?(C) doivent obligatoirement s’inscrire à la CNESST. Si vous êtes un employeur, vous devez vous munir de vos codes clicSEQUR Entreprises pour vous inscrire à CNESST Mon Espace Employeur. Vous pouvez r?(C)cup?(C)rer vos codes sur le site du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarit?(C) sociale. Pour acc?(C)der à CNESST Mon espace employeur, rendez-vous sur le site de la CNESST. Pour faire un d?(C)pôt de plainte à la CNESST, il est toujours mieux d'avoir avec vous les documents qui peuvent vous aider à porter plainte.
On y reçoit toujours un accueil chaleureux et une attention toute particulière pour vos diff?(C)rentes douleurs. Radio-Canada d?(C)voilait r?(C)cemment que Qu?(C)bec doublait ses commandes de masques N95 auprès du fournisseur Medicom ?(C)tabli à Montr?(C)al. Lorsqu’un masque N95 doit être port?(C), poursuit le rapport,
Antislave.com il doit l’être dès l’entr?(C)e dans une pièce où il y a au moins un usager sans test n?(C)gatif de COVID-19.
Cependant, seul le professionnel de la sant?(C) d?(C)sign?(C) par cet employeur a droit d’accès, sans frais, au dossier m?(C)dical et au dossier de r?(C)adaptation physique que la Commission possède au sujet de la l?(C)sion professionnelle dont a ?(C)t?(C) victime ce travailleur. Une l?(C)sion professionnelle subie par une personne inscrite à la Commission donne droit aux prestations pr?(C)vues par la pr?(C)sente loi comme si cette personne ?(C)tait un travailleur. Dans le cas d’une maladie non pr?(C)vue à l’annexe D ou dans les règlements, le pr?(C)sent article s’applique lorsque le b?(C)n?(C)ficiaire ?(C)tablit, à la satisfaction de la commission, que la maladie a ?(C)t?(C) contract?(C)e par le fait ou à l’occasion du travail du travailleur pour un employeur et qu’elle est caract?(C)ristique de ce travail ou reli?(C)e directement aux risques particuliers de ce travail. L’employeur qui ne se conforme pas à l’alin?(C)a pr?(C)c?(C)dent commet une infraction et est tenu, en outre de toute autre peine ou responsabilit?(C) qu’il encourt en vertu de la pr?(C)sente loi, de payer à la commission la cotisation additionnelle ou les int?(C)rêts vis?(C)s dans le paragraphe 5 de l’article 88. La commission doit d?(C)terminer le pourcentage, le taux ou la somme impos?(C)s à chaque employeur en vertu des dispositions des articles 95 et 96, ou le montant de son imposition provisoire, et l’employeur doit payer à la commission le montant de cette imposition provisoire ou de sa cotisation dans le mois ou à telle autre ?(C)poque que la commission peut fixer, à compter de l’avis de cotisation sp?(C)cifiant le montant à payer. Lorsque le paiement peut être fait en plusieurs versements, l’employeur doit payer le premier versement dans le d?(C)lai ci-dessus indiqu?(C) et le versement ou les versements subs?(C)quents à l’?(C)poque ou aux ?(C)poques indiqu?(C)es dans l’avis.
Toute personne à charge d'un travailleur qui d?(C)cède des suites d'une l?(C)sion professionnelle ou qui disparaît dans des circonstances qui fonts pr?(C)sumer son d?(C)cès, a le droit de recevoir les indemnit?(C)s de d?(C)cès pr?(C)vues à la L.A.T.M.P. Au Qu?(C)bec, le domaine de la sant?(C) et de la s?(C)curit?(C) au travail et des l?(C)sions professionnelles a connu depuis plusieurs ann?(C)es de grands d?(C)veloppements qui ont entraîn?(C) d'importantes cons?(C)quences tant pour les employeurs que pour les travailleurs.
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