On pr?(C)voit que le fardeau administratif des entreprises sujettes à assertion sera limit?(C) à condition que les renseignements à d?(C)clarer ne seront pas d?(C)taill?(C)s et seraient disponibles d'embl?(C)e ?(C)tant donn?(C) la n?(C)cessit?(C) d'enquêter les remèdes fiscaux incertains dans le cadre de l'?(C)tablissement des ?(C)tats financiers. L'obligation de d?(C)clarer des remèdes fiscaux incertains donn?(C)s s'appliquerait à une entreprise priv?(C)e qui atteint le bord d'actifs si ses ?(C)tats financiers v?(C)rifi?(C)s, ou ceux d'une organisation li?(C)e, sont pr?(C)par?(C)s conform?(C)ment aux IFRS. Bien que habituellement une entreprise n'aurait pas d'?(C)tats financiers pr?(C)par?(C)s conform?(C)ment aux IFRS, que ce soit ou non tel est le cas, ces ?(C)tats seraient pr?(C)sent?(C)s sur une fondation consolid?(C)e sur les soci?(C)t?(C)s qu'elle gestion et, le circonstances ?(C)ch?(C)ant, refl?(C)teraient l'incertitude li?(C)e aux traitements fiscaux incertains relatifs à ces soci?(C)t?(C)s. Comme parl?(C) pr?(C)c?(C)demment, les PCGR canadiens exigent que les ?(C)tats financiers v?(C)rifi?(C)s des soci?(C)t?(C)s publiques soient pr?(C)par?(C)s conform?(C)ment aux IFRS. Par cons?(C)quent, le devoir de d?(C)clarer des remèdes fiscaux incertains donn?(C)s s'appliquerait aux entreprises publiques canadiennes, en dessous r?(C)serve du seuil d'actif.
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